Conseil Municipal du 04 novembre 1985




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
85-184MISE EN PLACE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES - Délibération - (sans annexe)
85-185MISE EN PLACE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES LYCEES - Délibération - (sans annexe)
85-186RECRUTEMENT D'UN SECRETAIRE GENERAL ADJOINT - ADOPTION D'UN MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
85-187TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'EBOUEUR EN UN EMPLOI D'OUVRIER D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE AU SERVICE NETTOIEMENT - Délibération - (sans annexe)
85-188GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 50.000 F AU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) - Délibération - (sans annexe)
85-189PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZONE NA -INFORMATION (PARTIE NORD DU GARET) PROCEDURE DE CONCERTATION (LOI DU 18 JUILLET 1985) - Délibération - (sans annexe)
85-190DECLASSEMENT PARTIEL DE LA RUE PIERRE GUILLERMET (EXTENSION DE L'ECOLE BONTHOUX) - Délibération - (sans annexe)
85-191AMENAGEMENT D'UNE LIAISON RUE ROLAND-PLACE DES JARDINIERS CONVENTION A PASSER AVEC LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
85-192OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - CONVENTION VILLE - A.R.I.M. - Délibération - (sans annexe)
85-193ACQUISITION IMMEUBLE BORDET 30 RUE ST MARTIN DANS LE CADRE DE LA Z.I.F. - Délibération - (sans annexe)
85-194T.U.C. - CREATION DE 3 POSTES SUPPLEMENTAIRES A LA BIBLIOTHEQUE - Délibération - (sans annexe)
85-195MISE EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES - Délibération - (sans annexe)